CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le champ d'application des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues avec notre société.
La disponibilité des articles et commande
Nos offres de produits et prix sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. Pour cette raison, il est impératif de nous contacter par téléphone pour réserver votre achat, avant toute commande.
Une fois la disponibilité confirmée, envoyez nous votre commande en remplissant
CE FORMULAIRE DE COMMANDE avec votre reglement.
Le prix
Les prix indiqués sont TTC et en Euros.
La livraison est à payer en sus. Pour certains produits, indiqués sur le site, les frais vous seront indiqués lors de votre réservation. En effet, certains produits devant être expédiés via un transporteur, les frais de transports sont en fonction de votre lieu d'habitation et du poids de votre commande.
Dans le cas ou vous nous achetez plusieurs articles, nous vous communiquons un forfait pour les frais de ports.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, nous consulter. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Le paiement
Vous pouvez régler :
Par MANDAT CASH, VIREMENT BANCAIRE, ESPECES,
Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de STE MINDORO et compensable dans une banque française).
Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort des Tribunaux du siège social de la Sté MINDORO où est formé le contrat entre les parties.
Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Retractation - Retours
Si un article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit, le client dispose d'un délai de rétraction de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de la facture correspondante et d'un numéro de retour que nous vous communiquerons..
L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client.En conséquence, seul le prix du ou des produits achetés lui sera remboursé, deduction faite du cout de notre remise en stock, à savoir -5 euros.
Le chèque de remboursement est envoyé sous 30 à 45 jours à compter de la date de reception du produit.
Les produits abîmés ou endommagés par le client ne sont pas repris.
De même nous ne reprenons pas les calculateurs, puisque une fois programmé sur votre vehicule ils sont inutilisables pour un autre véhicule.
Les retours sont à effectuer à l’adresse de la Société MINDORO
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Responsabilité - garantie
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Néanmoins le consommateur est expressément informé que la sté MINDORO sarl n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son activité professionnelle, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur, et ou fabriquant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Notre société ne sert que d'intermédiaire, nous ne sommes pas fabriquant et ne saurions être tenu responsable d'un vice caché des produits que nous vendons qui sont des pièces d'origine. De même par la suite de tout problème lié à l'utilisation de ses mêmes produits. Les pièces et le matériel que nous proposons est vendu à un prix défiant toute concurrence, certes, il est neuf, mais destoké et il n'est donc pas garanti.
Pour les Boites de Vitesses et Moteur, si un défaut était détecté après la vente, la société Mindoro ne prends pas en charge le montage et le démontage, ni aucun frais d'immobilisation ou annexes . La garantie se limite a la mise en place et à la mise en route de celui ci.
De même, les calculateurs ne sont ni repris ni échangés. Tous les calculateurs envoyés sont NEUF et vérifiés avant envoi. En effet,
pour verifier qu'un calculateur est neuf il suffit de regarder les broches du connecteur noir, elles ne doivent comporter aucune rayure.
Dès qu'un calculateur a été monté une fois des rayures aparaissent et sont facilement visibles à l'oeil nu.
Nous imposons à nos clients par téléphone de faire monter les calculateurs chez notre garagiste Renault dont nous fournissons les coordonnées sur demande. Seul ce garagiste est habilité par notre société. La manipulation et la programmation des calculateurs est très délicate, et de nombreux garages Renault, ne savent pas correctement la faire. Si vous refusez de monter le calculateur chez notre garagiste, nous ne reprenons pas , ni n'échangons le calculateur.
Dans le cas d'une erreur de stock, le produit commandé ne pouvant être livré, nous vous rembourserons le trop payé. Aucun dédommagement ne pouvant nous être demandé.
ATTENTION, sans commande écrite de votre part, si il arrivait qu'un objet non desiré vous soit envoyé, nous ne saurions en être tenu pour responsable, et les frais de ports du retour et du nouvel envoi serait à la charge entière du client
Merci donc impérativement de nous envoyer par courrier ou mail CE FORMULAIRE DE COMMANDE dument rempli
LIVRAISON :
Frais :
Les frais de participation à la préparation et l'emballage de la commande sont gratuits.
Les frais d'expédition sont à régler par le client en fonction du poids du colis, ce tarif s’il n’est pas indiqué sur la fiche du produit, vous est indiqué lors de votre réservation de commande.
Dans le cas d'une commande de plusieurs références nous vous proposons des forfaits frais de port.
La sté MINDORO n'expédie pas en dehors de la france Metropolitaine, sauf demande particuliere..
Délai d'expédition :
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 8 jours.
Pour les règlements par chèque La sté Mindoro se reserve le droit d'attendre l'encaissement du chèque avant de faire partir la livraison.
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande émit par le client.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et dans un délai de 7 jours à compter de la date de la demande du retour.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison et faire une constatation (colis refusé car ouvert ou endommagé durant le transport).
Livraison égarée ou perdue.
Pour toute livraison envoyée via lettre ou colis sans assurance, nous ne saurions être tenu pour responsable des pertes ou envois égarés par la poste.
Livraison sous conditions particulières. : calandre
Certains produits ou articles, comme par exemple les calandres de voitures, sont des articles très fragiles, et même bien emballés, peuvent arrivés endommagés. C'est pourquoi nous préferons et demandons à ce que les clients viennent les recupérer personnellement. Dans le cas ou le client désire absoluement un envoi, nous prennons une assurance R2, mais si le colis arrive en mauvais étât, il est impératif que vous refusiez le colis à la poste, et ou que vous fassiez immédiatement une reclamation pour dommage, casse , faute de quoi nous ne pourrons rien faire pour vous dedommager.
Dans le cas d'un colis expédié et arrivé avec un dommage, nous attendons le remboursement par la poste et ensuite, soit nous vous renvoyons un objet identique, soit nous vous remboursons.
Nos conditions de ventes sont modifiables sans préavis.
TOUTE COMMANDE VAUT ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MINDORO Sarl
Les soldes s'appliquent uniquement sur les produits en stock et dont les prix sont indiués en Jaune ou rouge avec la mention Soldes